Garantie chômage des dirigeants

Garantie chômage des dirigeants

La prise de risque fait partie de la vie d’un entrepreneur, mais des imprévus ou des circonstances adverses peuvent survenir et entraîner la cessation d’activité. Face à cette éventualité, des offres d’assureurs privés permettent de couvrir le chômage des dirigeants d’entreprise ou de certains Travailleurs Non Salariés qui ne bénéficient pas des prestations de Pôle Emploi.

L’objet de ces assurances est le versement d’indemnités journalières en cas de perte involontaire d’activité professionnelle. Différents niveaux et durées d’indemnisation peuvent être proposés. Les faits générateurs de l’indemnisation sont matérialisés par : une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire et/ou licenciement ou une liquidation judiciaire, une fusion, acquisition ou restructuration d’entreprise liée à une décision qui se traduit par une cessation de l’activité ou d’une activité, une dissolution ou cession à l’amiable à la suite d’une contrainte économique majeure.

Ces polices d’assurance chômage des dirigeants peuvent inclure les cas de révocation ou de non renouvellement des mandats sociaux. Pour les mandataires sociaux, les cotisations prises en charge par l’entreprise sont déductibles du résultat fiscal. Pour les TNS, elles sont déductibles dans le cadre de la loi Madelin.